00000cam 2200000zi 4500 9.901801 CaOODSP 20260504132731 m o d f cr cn||||||||| 210719t20202020onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-2/2020-06F-PDF Nicol, Julia A., auteur. La détermination de la peine au Canada / Julia Nicol, Division des affaires juridiques et sociales. Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (ii, iii, 25 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Étude générale ; publication n° 2020-06-F Publié aussi en anglais sous le titre : Sentencing in Canada. « Le 22 mai 2020. » Comprend des références bibliographiques (pages 19-25). « La question de savoir quelle peine est appropriée pour un crime donné fait l'objet de débats passionnés. Si, pour certaines personnes, la dissuasion et la sanction doivent primer, d'autres préfèrent que l'accent soit mis sur la réhabilitation, par exemple. La présente étude générale traite des objectifs de la détermination de la peine dans le droit canadien et décrit les différents types de peines possibles. Les questions touchant plus particulièrement les peines infligées aux délinquants autochtones sont abordées dans une publication connexe de la Bibliothèque du Parlement … » -- Introduction, page 1. Sentences (Procédure pénale) Canada. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. Sentencing in Canada / (CaOODSP)9.901799 Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires : En ligne) n° 2020-06-F. (CaOODSP)9.501181 PDF 2.11 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/bdp-lop/bp/YM32-2-2020-06-fra.pdf