00000nam 2200000zi 4500 9.901807 CaOODSP 20221123120440 m o d f cr cn||||||||| 210719t20202020onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-2/2020-46F-PDF McConnell, Graeme, auteur. Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada / Graeme McConnell, Division des affaires juridiques et sociales. Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (i, ii, 20 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Étude générale ; publication n° 2020-46-F Publié aussi en anglais sous le titre : Indigenous people and sentencing in Canada. « Le 22 mai 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 16-20). « Déterminer une juste peine pour une infraction criminelle n'est pas une tâche facile. Cette tâche est parfois d'autant plus complexe lorsqu'il s'agit d'un délinquant autochtone. La présente étude générale, qui se penche sur principes de la détermination de la peine pour les délinquants autochtones, vient compléter la publication de la Bibliothèque du Parlement rédigée par Julia Nicol et intitulée La détermination de la peine au Canada, qui présente un examen global de la question au Canada » -- Introduction, page 1. Sentences (Procédure pénale) Canada. Autochtones Droit Canada. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. Indigenous people and sentencing in Canada / (CaOODSP)9.901806 Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires : En ligne) n° 2020-46-F. (CaOODSP)9.501181 PDF 2.06 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/bdp-lop/bp/YM32-2-2020-46-fra.pdf HTML S.O. https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/202046E?