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0861 |aYM32-2/2020-46F-PDF
1001 |aMcConnell, Graeme, |eauteur.
24514|aLes peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada / |cGraeme McConnell, Division des affaires juridiques et sociales.
264 1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2020.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (i, ii, 20 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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4901 |aÉtude générale ; |vpublication n° 2020-46-F
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Indigenous people and sentencing in Canada.
500 |a« Le 22 mai 2020. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 16-20).
520 |a« Déterminer une juste peine pour une infraction criminelle n'est pas une tâche facile. Cette tâche est parfois d'autant plus complexe lorsqu'il s'agit d'un délinquant autochtone. La présente étude générale, qui se penche sur principes de la détermination de la peine pour les délinquants autochtones, vient compléter la publication de la Bibliothèque du Parlement rédigée par Julia Nicol et intitulée La détermination de la peine au Canada, qui présente un examen global de la question au Canada » -- Introduction, page 1.
650 6|aSentences (Procédure pénale)|zCanada.
650 6|aAutochtones|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tIndigenous people and sentencing in Canada / |w(CaOODSP)9.901806
830#0|aÉtude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires : En ligne)|vn° 2020-46-F.|w(CaOODSP)9.501181
85640|qPDF|s2.06 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/bdp-lop/bp/YM32-2-2020-46-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/202046E?