00000nam 2200000zi 4500 9.901830 CaOODSP 20240612102812 m o d f cr cn||||||||| 210720s2020 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/19-7-3-2020F-PDF Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. 1 ressource en ligne (11 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D19-7-3 Publié aussi en anglais sous le titre : Export and import of hazardous waste and hazardous recyclable material. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. « Ottawa, le 17 août 2020. » « Ceci annule le mémorandum « D », D19-7-3, 6 avril 2016. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le Mémorandum D19-7-3 a été mis à jour pour tenir compte des modifications récemment apportées au Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD), qui est entré en vigueur le 21 octobre 2016 » -- En résumé. Déchets dangereux Sécurité Règlements Canada. Déchets dangereux Transport Droit Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Export and import of hazardous waste and hazardous recyclable material. (CaOODSP)9.901824 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D19-7-3. (CaOODSP)9.816826 PDF 610 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/asfc-cbsa/Rv55-8-19-7-3-2020-fra.pdf HTML S.O. https://cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d19/d19-7-3-fra.html