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0861 |aYM32-2/2020-70F-PDF
1001 |aChesoi, Madalina, |eauteur.
24510|aAperçu de l'Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis / |cMadalina Chesoi et Robert Mason.
264 1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2021.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (i, ii, 25 pages) : |billustrations en couleur.
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4901 |aÉtude générale ; |vpublication n° 2020-70-F
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Overview of the Canada-United States Safe Third Country Agreement.
500 |a« Le 15 janvier 2021. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 19-25).
520 |a« La coopération canado-américaine en matière de protection des personnes qui demandent le statut de réfugié suscite de nombreux débats depuis quelques décennies. La présente étude générale donne un aperçu de l'Accord intervenu entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la collaboration en matière d'examen des demandes de statut de réfugiés présentées par des ressortissants de pays tiers, mieux connu comme étant l'Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (ETPS). Y sont abordés les aspects fondamentaux de cette entente, le contexte historique et international du concept de tiers pays sûr ainsi que les contestations judiciaires dont l'ETPS a fait l'objet depuis sa mise en œuvre. Il y est également question des changements qui pourraient être apportés à l'ETPS à la lumière de la montée récente des passages irréguliers à la frontière, de la fermeture provisoire de celle-ci pendant la pandémie de COVID-19 et du jugement d'inconstitutionnalité rendu par la Cour fédérale du Canada en juillet 2020 » -- Introduction, page 1.
63006|aAccord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la coopération en matière d'examen des demandes de statut de réfugié présentées par des ressortissants de pays tiers |d(2002 décembre 5)
650 6|aDroit d'asile|zCanada.
650 6|aDroit d'asile|zÉtats-Unis.
650 6|aRéfugiés|xDroit|zCanada.
650 6|aRéfugiés|xDroit|zÉtats-Unis.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|xTraités.
651 6|aÉtats-Unis|xRelations extérieures|xTraités.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tOverview of the Canada-United States Safe Third Country Agreement / |w(CaOODSP)9.901875
830#0|aÉtude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires : En ligne)|vn° 2020-70-F.|w(CaOODSP)9.501181
85640|qPDF|s2.25 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/bdp-lop/bp/YM32-2-2020-70-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/202070E?