00000nam 2200000zi 4500 9.901881 CaOODSP 20221123120440 m o d f cr cn||||||||| 210721t20202021onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-2/2020-77F-PDF Mason, Robert, auteur. Condamnations injustifiées au Canada / Robert Mason. Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020. ©2021 1 ressource en ligne (ii, 19 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Étude générale ; publication n° 2020-77-F Publié aussi en anglais sous le titre : Wrongful convictions in Canada. « Le 23 septembre 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 16-19). « Dans le système de justice pénale du Canada, il arrive parfois que des personnes soient reconnues coupables de crimes qu'elles n'ont pas commis. Ces erreurs sont dites des « condamnations injustifiées ». Le nombre de condamnations injustifiées au Canada est inconnu. Cette situation s'explique en partie par le fait qu'il est très difficile pour les personnes condamnées à tort d'établir leur innocence. … Dans le présent document, il est question de l'histoire des condamnations injustifiées au Canada, des lois et des pratiques actuelles concernant les personnes susceptibles d'avoir été condamnées à tort, des critiques de ces systèmes et des domaines de réforme possibles » -- Introduction, pages 1, 2. Erreur judiciaire Canada. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. Wrongful convictions in Canada / (CaOODSP)9.901880 Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires : En ligne) n° 2020-77-F. (CaOODSP)9.501181 PDF 2.04 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/bdp-lop/bp/YM32-2-2020-77-fra.pdf HTML S.O. https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/202077E?