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0861 |aYM32-2/2020-77F-PDF
1001 |aMason, Robert, |eauteur.
24510|aCondamnations injustifiées au Canada / |cRobert Mason.
264 1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2020.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (ii, 19 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aÉtude générale ; |vpublication n° 2020-77-F
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Wrongful convictions in Canada.
500 |a« Le 23 septembre 2020. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 16-19).
520 |a« Dans le système de justice pénale du Canada, il arrive parfois que des personnes soient reconnues coupables de crimes qu'elles n'ont pas commis. Ces erreurs sont dites des « condamnations injustifiées ». Le nombre de condamnations injustifiées au Canada est inconnu. Cette situation s'explique en partie par le fait qu'il est très difficile pour les personnes condamnées à tort d'établir leur innocence. … Dans le présent document, il est question de l'histoire des condamnations injustifiées au Canada, des lois et des pratiques actuelles concernant les personnes susceptibles d'avoir été condamnées à tort, des critiques de ces systèmes et des domaines de réforme possibles » -- Introduction, pages 1, 2.
650 6|aErreur judiciaire|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tWrongful convictions in Canada / |w(CaOODSP)9.901880
830#0|aÉtude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires : En ligne)|vn° 2020-77-F.|w(CaOODSP)9.501181
85640|qPDF|s2.04 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/bdp-lop/bp/YM32-2-2020-77-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/202077E?