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1102 |aTribunal de la sécurité sociale du Canada.|eauteur,|eorganisme de publication.
24510|aComment faire un appel relatif au Régime de pensions du Canada (division d'appel).
24637|aComment faire un appel relatif au Régime de pensions du Canada à la division d'appel
264 1|aOttawa, ON : |bTribunal de la sécurité sociale du Canada, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (18 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : How to file a Canada Pension Plan appeal (Appeal Division).
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Modifié: Juillet 2020. »
520 |a« Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire qui est indépendant du ministère d’Emploi et Développement social Canada. Le Tribunal a le mandat d’instruire les appels de décisions de révision rendues par le ministre d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), et de rendre des décisions relatives à ce type d’appel. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de révision rendue par EDSC au sujet d’une demande de prestations du Régime de pensions du Canada, vous pouvez faire appel de cette décision au Tribunal »--Page 1.
61026|aTribunal de la sécurité sociale du Canada.
61026|aRégime de pensions du Canada.
650 6|aVoies de recours|zCanada.
77508|tHow to file a Canada Pension Plan appeal (Appeal Division).|w(CaOODSP)9.902123
85640|qPDF|s898 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/tss-sst/Em27-1-1-2020-fra.pdf