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086	1 |aEm27-3/1-2020F-PDF
110	2 |aTribunal de la sécurité sociale du Canada.|eauteur,|eorganisme de publication.
245	10|aComment faire un appel relatif à la sécurité de la vieillesse (division d'appel).
246	37|aComment faire un appel relatif à la sécurité de la vieillesse à la division d'appel
264	1|aOttawa, ON : |bTribunal de la sécurité sociale du Canada, |c2020.
300	|a1 ressource en ligne (18 pages)
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500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : How to file an Old Age Security appeal (Appeal Division).
500	|aTitre de la couverture.
500	|a« Modifié: Juillet 2020. »
520	|a« Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire qui est indépendant du ministère d’Emploi et Développement social Canada. Le Tribunal a le mandat d’instruire les appels de décisions de révision rendues par le ministre d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), et de rendre des décisions relatives à ce type d’appel. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de révision rendue par EDSC au sujet d’une demande de prestations de la sécurité de la vieillesse, vous pouvez faire appel de cette décision au Tribunal »--Page 1.
610	26|aTribunal de la sécurité sociale du Canada.
650	6|aPensions de vieillesse|zCanada.
650	6|aVoies de recours|zCanada.
775	08|tHow to file an Old Age Security appeal (Appeal Division).|w(CaOODSP)9.902209
856	40|qPDF|s960 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/tss-sst/Em27-3-1-2020-fra.pdf