00000nam 2200000zi 4500 9.902221 CaOODSP 20240102153404 m o d f cr |n||||||||| 210730s2020 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Em27-3/2-2020F-PDF Tribunal de la sécurité sociale du Canada. auteur, organisme de publication. Comment faire un appel relatif à la sécurité de la vieillesse (division générale). Comment faire un appel relatif à la sécurité de la vieillesse à la division générale Ottawa, ON : Tribunal de la sécurité sociale du Canada, 2020. 1 ressource en ligne (20 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : How to file an Old Age Security appeal (General Division). Titre de la couverture. « Modifié: Novembre 2020. » « Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire qui est indépendant du ministère d’Emploi et Développement social Canada. Le Tribunal a le mandat d’instruire les appels de décisions de révision rendues par le ministre d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), et de rendre des décisions relatives à ce type d’appel. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de révision rendue par EDSC au sujet d’une demande de prestations de la sécurité de la vieillesse, vous pouvez faire appel de cette décision au Tribunal »--Page 1. Tribunal de la sécurité sociale du Canada. Pensions de vieillesse Canada. Voies de recours Canada. How to file an Old Age Security appeal (General Division). (CaOODSP)9.902218 PDF 975 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/tss-sst/Em27-3-2-2020-fra.pdf