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0861 |aEm27-3/2-2020F-PDF
1102 |aTribunal de la sécurité sociale du Canada.|eauteur,|eorganisme de publication.
24510|aComment faire un appel relatif à la sécurité de la vieillesse (division générale).
24637|aComment faire un appel relatif à la sécurité de la vieillesse à la division générale
264 1|aOttawa, ON : |bTribunal de la sécurité sociale du Canada, |c2020.
300 |a1 ressource en ligne (20 pages)
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : How to file an Old Age Security appeal (General Division).
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Modifié: Novembre 2020. »
520 |a« Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire qui est indépendant du ministère d’Emploi et Développement social Canada. Le Tribunal a le mandat d’instruire les appels de décisions de révision rendues par le ministre d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), et de rendre des décisions relatives à ce type d’appel. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de révision rendue par EDSC au sujet d’une demande de prestations de la sécurité de la vieillesse, vous pouvez faire appel de cette décision au Tribunal »--Page 1.
61026|aTribunal de la sécurité sociale du Canada.
650 6|aPensions de vieillesse|zCanada.
650 6|aVoies de recours|zCanada.
77508|tHow to file an Old Age Security appeal (General Division).|w(CaOODSP)9.902218
85640|qPDF|s975 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/tss-sst/Em27-3-2-2020-fra.pdf