00000nam 2200000zi 4500 9.902237 CaOODSP 20240501092932 m o d f cr |n||||||||| 210803e200201##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- PS84-142/2002F-PDF Subventions et contributions rapport de vérification. [Ottawa] : Secteur de l’évaluation du rendement, Service correctionnel du Canada, janvier 2002. 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Grants and contributions audit report. « 378-1-146. » Comprend des références bibliographiques. « La vérification des subventions et des contributions (S et C) s'est déroulée d'août à octobre 2000 et s'inscrit dans le calendrier des travaux de vérification d'Évaluation du rendement pour 2000-2001. Le principal objectif de la vérification était de s'assurer que le processus de gestion de l'octroi des S et C par le SCC était mis œuvre conformément aux politique du Conseil du Trésor (CT) et au document du SCC sur les modalités et conditions (M et C) » -- Résumé, page i. Service correctionnel Canada Audit. Service correctionnel Canada, organisme de publication. Grants and contributions audit report. (CaOODSP)9.892292 PDF 193 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/scc-csc/PS84-142-2002-fra.pdf