00000nam 2200000zi 4500 9.902402 CaOODSP 20240501092932 m o d f cr |n||||||||| 210810e200212##onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- PS84-147/2002F-PDF Rapport sur la vérification nationale de l'isolement préventif. [Ottawa] : Secteur de l’évaluation du rendement, Service correctionnel du Canada, décembre 2002. 1 ressource en ligne (7 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : National administrative segregation audit report. « 378-01-154. » « Conformément au calendrier des vérifications internes du Secteur de l’évaluation du rendement pour 2002-2003, le Service correctionnel du Canada (SCC) a procédé à une vérification nationale de l’isolement préventif. Cette vérification visait les deux objectifs suivants : 1) évaluer la conformité des établissements visités avec les dispositions législatives et les politiques pertinentes; 2) déterminer et évaluer les systèmes internes des établissements et des régions qui servent à surveiller et à contrôler le processus d’isolement. Au total, 49 établissements ont fait l’objet de la vérification, dont tous les établissements à sécurité maximale et à sécurité moyenne, ainsi que les établissements qui ne disposent pas sur place d’unités d’isolement, mais qui sont responsables de la gestion des cas des détenus placés en isolement ailleurs. Il s’agissait de la cinquième évaluation du genre depuis 1996 » -- Énoncé de vérification, page 1. Service correctionnel Canada Audit. Service correctionnel Canada, organisme de publication. National administrative segregation audit report. (CaOODSP)9.892350 PDF 163 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/scc-csc/PS84-147-2002-fra.pdf