000	02188nam  2200289zi 4500
001	9.902402
003	CaOODSP
005	20240501092932
006	m     o  d f
007	cr |n|||||||||
008	210810e200212##onc     o    f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aPS84-147/2002F-PDF
245	00|aRapport sur la vérification nationale de l'isolement préventif.
264	1|a[Ottawa] : |bSecteur de l’évaluation du rendement, Service correctionnel du Canada, |cdécembre 2002.
300	|a1 ressource en ligne (7 pages)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : National administrative segregation audit report.
500	|a« 378-01-154. »
520	|a« Conformément au calendrier des vérifications internes du Secteur de l’évaluation du rendement pour 2002-2003, le Service correctionnel du Canada (SCC) a procédé à une vérification nationale de l’isolement préventif. Cette vérification visait les deux objectifs suivants : 1) évaluer la conformité des établissements visités avec les dispositions législatives et les politiques pertinentes; 2) déterminer et évaluer les systèmes internes des établissements et des régions qui servent à surveiller et à contrôler le processus d’isolement. Au total, 49 établissements ont fait l’objet de la vérification, dont tous les établissements à sécurité maximale et à sécurité moyenne, ainsi que les établissements qui ne disposent pas sur place d’unités d’isolement, mais qui sont responsables de la gestion des cas des détenus placés en isolement ailleurs. Il s’agissait de la cinquième évaluation du genre depuis 1996 » -- Énoncé de vérification, page 1.
610	26|aService correctionnel Canada|xAudit.
710	2 |aService correctionnel Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tNational administrative segregation audit report.|w(CaOODSP)9.892350
856	40|qPDF|s163 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/scc-csc/PS84-147-2002-fra.pdf