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043 |an-cn---
0861 |aPS84-151/2003F-PDF
24500|aRapport de vérification sur le transfèrement des détenus.
264 1|a[Ottawa] : |bSecteur de l’évaluation du rendement, Service correctionnel du Canada, |cmars 2003.
300 |a1 ressource en ligne (11 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Offender transfer audit report.
500 |a« 378-1-161. »
520 |a« Conformément au calendrier de vérification interne de l'Évaluation du rendement, établi pour 2002-2003, le Service correctionnel du Canada (SCC) a effectué la Vérification des transfèrements sollicités et non sollicités des délinquants, en vue : 1) d'évaluer la conformité des établissements aux exigences juridiques et de politiques régissant le processus de transfèrement; 2) d'évaluer les systèmes de contrôle des transfèrements, en usage dans les établissements et les régions. On a vérifié au total 19 établissements, c'est-à-dire trois par région (respectivement à sécurité maximale, moyenne et minimale) et tous les établissements pour femmes purgeant une peine de ressort fédéral » -- Sommaire, page 1.
61026|aService correctionnel Canada|xAudit.
7102 |aService correctionnel Canada, |eissuing body.
77508|tOffender transfer audit report.|w(CaOODSP)9.892357
85640|qPDF|s72 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/scc-csc/PS84-151-2003-fra.pdf