00000nam 2200000zi 4500 9.902631 CaOODSP 20230310113245 m o d f cr cn||||||||| 210817t20222022quc ob f000 0 fre d 9780660400839 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CW66-770/2021F-PDF Politique nationale d'intervention d'urgence visant les espèces sauvages. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2022] ©2022 1 ressource en ligne (vi, 10 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : National policy on wildlife emergency response. Comprend des références bibliographiques (page 9). « La Politique nationale d’intervention d’urgence visant les espèces sauvages (la Politique) établit le rôle du Service canadien de la faune d’Environnement et Changement climatique Canada (SCF‑ECCC) en cas d’urgence (causée par un incident polluant ou non polluant) touchant tout oiseau migrateur où qu’il soit au Canada et toute espèce en péril relevant de la compétence d’ECCC (à l’exception des terres qui relèvent de l’Agence Parcs Canada); ci‑après désignés « espèces sauvages ». Si un incident se produit dans une réserve nationale de faune établie dans l'annexe 1 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (C.R.C., ch. 1609), cette Politique s’applique aussi à toutes les espèces sauvages et leurs habitats situés dans cette réserve » -- Page 1. Gestion des situations d'urgence Politique gouvernementale Canada. Faune Protection Politique gouvernementale Canada. Habitat (Écologie) Conservation Politique gouvernementale Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. National policy on wildlife emergency response. (CaOODSP)9.902630 PDF 1.10 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/eccc/cw66/CW66-770-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/services/environnement/faune-flore-especes/politique-nationale-visant-especes-sauvages.html EC21154