00000nam 2200000zi 4500 9.902647 CaOODSP 20221107180024 m o d f cr cn||||||||| 210818e201905##oncd o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- D2-579/2019F-PDF Rapport de conseil sur la procédure de règlement des griefs civils. [Ottawa] : Défense nationale = National Defence, mai 2019. 1 ressource en ligne (38 pages) : graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Advisory report on civilian grievance process. « Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. » « En février 2018, le sous-ministre a demandé que soit évaluée la procédure de règlement des griefs civils au sein du MDN pour trouver des possibilités d'amélioration et ainsi tenir compte des préoccupations liées à l'arriéré au 3e palier, pour accroître la responsabilisation des SMA et des organisations de N1, ainsi que pour avoir une source de référence par rapport à d'autres organisations et tirer parti de pratiques notables » -- Contexte, page 6. Griefs (Relations industrielles) Politique gouvernementale Canada. Plaintes (Justice militaire) Canada. Canada. Ministère de la défense nationale. Sous-ministre adjoint (Services d'examen), organisme de publication. Advisory report on civilian grievance process. (CaOODSP)9.902291 PDF 1.28 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/mdn-dnd/D2-579-2019-fra.pdf 1259-3-0038 (SMA[Svcs Ex])