00000cam 2200000zi 4500 9.902814 CaOODSP 20260409112858 m o d f cr |n||||||||| 210824s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- PS104-19/2016F-PDF Déposer une plainte au Bureau de l'enquêteur correctionnel. Ottawa (Ontario) : L'Enquêteur correctionnel Canada = The Correctional Investigator Canada, [2016] 1 ressource en ligne (8 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Making a complaint to the Office of the Correctional Investigator. « À titre d’ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale, le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) est au service des Canadiens et contribue à ce que les services correctionnels soient sécuritaires, humains et respectueux de la loi en assurant une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada (SCC), notamment en effectuant en temps opportun un examen impartial et accessible des préoccupations individuelles et généralisées » -- Page [1]. Service correctionnel Canada. Établissements de correction Plaintes contre Canada. Canada. Bureau de l'Enquêteur correctionnel, organisme de publication. Making a complaint to the Office of the Correctional Investigator. (CaOODSP)9.894503 PDF 272 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/bec-oci/PS104-19-2016-fra.pdf