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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aIP54-104/2009F-PDF
24500|aVérification du Programme de protection des passagers de Transports Canada.
24614|aProgramme de protection des passagers de Transports Canada : |barticle 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2461 |iEn tête du titre : |aRapport de vérification de la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCommissariat à la protection de la vie privée du Canada = Office of the Privacy Commissioner of Canada, |c2009.
300 |a1 ressource en ligne (23 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Audit of Passenger Protect Program, Transport Canada.
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« La vérification visait à examiner si Transports Canada (le Ministère) dispose de mesures de contrôle et de protection adéquates pour recueillir, utiliser, communiquer, conserver, éliminer, protéger et assurer l’exactitude des renseignements personnels dans le cadre du Programme de protection des passagers. L’élément central du Programme de protection des passagers est la Liste des personnes précisées, aussi connue au Canada sous le nom de « liste des personnes interdites de vol » » -- Points principaux, page [6].
61016|aCanada. |bTransports Canada|xAudit.
650 6|aTransports aériens|xVoyageurs|xContrôle de sécurité|xDroit|zCanada.
650 6|aGestion d'informations personnelles|zCanada.
7102 |aCommissariat à la protection de la vie privée du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tAudit of Passenger Protect Program, Transport Canada.|w(CaOODSP)9.893851
85640|qPDF|s109 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/cpvp-opc/IP54-104-2009-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.priv.gc.ca/fr/mesures-et-decisions-prises-par-le-commissariat/verifications/ar-vr_ppp_200910/