00000nam 2200000zi 4500 9.903461 CaOODSP 20221123120440 m o d f cr |n||||||||| 210920t20212021onc ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-3/432-C15F-PDF Fryer, Sara, auteur. Projet de Loi C-15 : Loi concernant le Declaration des Nation Unies sur les droits des peuples autochtones / révisée par Sara Fryer et Olivier Leblanc-Laurendeau. Résumé législative du projet de Loi C-15 Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2021. ©2021 1 ressource en ligne (i, 10 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Résumé législatif ; n° 43-2-C15-F Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-15: an Act respecting the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples. Publié aussi en format HTML. « Le 18 mai 2021. » Comprend des références bibliographiques (pages 8-10). Nations unies. Assemblée générale. Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Autochtones Droit Canada. Autochtones Droits Canada. Autochtones (Droit international) Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. Bill C-15 : (CaOODSP)9.903459 Résumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) n° 43-2-C15-F. (CaOODSP)9.501179 PDF 4.10 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/bdp-lop/ls/YM32-3-432-C15-fra.pdf HTML S.O. https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/LegislativeSummaries/432C15E?