00000nam 2200000zi 4500 9.903471 CaOODSP 20250218144359 m o d f cr |n||||||||| 210921t20202020onc ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YM32-3/432-C14F-PDF Norris, Sonya, auteur. Projet de loi C-14 : Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures / Sonya Norris, Mayra Perez-Leclerc, Alex Smith, Brett Stuckey, Tu-Quynh Trinh et Adriane Yong. Résumé législative du projet de Loi C-14 Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (i, 6 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Résumé législatif ; n° 43-2-C14-F Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-14: an Act to implement certain provisions of the economic statement tabled in Parliament on November 30, 2020 and other measures. Publié aussi en format HTML. « Le 4 décembre 2020. » Comprend des références bibliographiques (page 6). Budget Droit Canada. Impôt sur le revenu Droit Canada. Étudiants Aide financière Droit Canada. Pandémie de COVID-19, 2020-2023 Aspect économique Canada. Canada Crédits budgétaires et dépenses. Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. Bill C-14 : (CaOODSP)9.903470 Résumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) n° 43-2-C14-F. (CaOODSP)9.501179 PDF 1.84 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/bdp-lop/ls/YM32-3-432-C14-fra.pdf HTML S.O. https://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/LegislativeSummaries/432C14E?