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043 |an-cn---
0861 |aYM32-3/432-C220F-PDF
1001 |aPerez-Leclerc, Mayra, |eauteur.
24510|aProjet de Loi C-220 : |bLoi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès) / |cMayra Perez-Leclerc.
24617|aRésumé législatif du projet de Loi C-220
264 1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2021.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).
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4901 |aRésumé législatif ; |vn° 43-2-C220-F
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Bill S-4 : an Act to amend the Canada Labour Code (bereavement leave).
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |a« Le 16 mars 2021. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès), a été déposé à la Chambre de communes le 25 février 2020 par Matt Jeneroux, député d'Edmonton Riverbend, et a franchi l'étape de la première lecture le même jour. Le projet de loi C-220 est mort au Feuilleton lorsque la 1re session de la 43e législature a été prorogée, le 18 août 2020, et il a été rétabli au début de la 2e session, le 23 septembre 2020 » -- Contexte, page 1.
61016|aCanada. |tCode canadien du travail.
650 6|aCongés|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tBill C-220 : |w(CaOODSP)9.903486
830#0|aRésumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vn° 43-2-C220-F.|w(CaOODSP)9.501179
85640|qPDF|s3.98 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/bdp-lop/ls/YM32-3-432-C220-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/LegislativeSummaries/432C220E?