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043 |an-cn---
0861 |aYM32-3/432-S4F-PDF
1001 |aBrideau, Isabelle, |eauteur.
24510|aProjet de Loi S-4 : |bLoi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d'autres lois / |cIsabelle Brideau et Stephanie Feldman.
24617|aRésumé législatif du projet de Loi S-4
264 1|aOttawa, Canada : |bBibliothèque du Parlement = Library of Parliament, |c2021.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (i, 9 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRésumé législatif ; |vn° 43-2-S4-F
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Bill S-4 : an Act to amend the Parliament of Canada Act and to make consequential and related amendments to other Acts.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |a« Le 14 mai 2021. »
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 8-9).
520 |a« Le projet de loi propose d'apporter des modifications à certaines dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada (la Loi) portant sur les indemnités annuelles supplémentaires versées aux sénateurs qui occupent certains postes. Il propose également d'apporter des modifications à la Loi en vue d'autoriser ces sénateurs à changer la composition du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (CIBA) et d'exiger qu'ils soient consultés au sujet des nominations de certains hauts fonctionnaires et agents du Parlement. Ces sénateurs comprennent : le leader du gouvernement au Sénat ou le représentant du gouvernement au Sénat, le leader de l'opposition au Sénat et le leader ou facilitateur de chacun des autres partis ou groupes parlementaires reconnus au Sénat. Le projet de loi propose également d'apporter une modification corrélative à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, ainsi que des modifications connexes à plusieurs autres lois, dont la Loi sur l’accès à l'information, la Loi sur les mesures d'urgence et la Loi sur le lobbying » -- Contexte, page 1.
61016|aCanada. |tLoi sur le Parlement du Canada.
61016|aCanada. |bParlement. |bSénat|xTraitements, indemnités, etc.
61016|aCanada. |bParlement|xFonctionnaires|xSélection et nomination.
61016|aCanada. |bParlement|xComités.
650 6|aSénateurs|xTraitements, indemnités, etc.|xDroit|zCanada.
7101 |aCanada. |bBibliothèque du Parlement, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bService d'information et de recherche parlementaires, |eorganisme de publication.
77508|tBill S-4 : |w(CaOODSP)9.903502
830#0|aRésumé législatif (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires)|vn° 43-2-S4-F.|w(CaOODSP)9.501179
85640|qPDF|s4.01 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/bdp-lop/ls/YM32-3-432-S4-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://lop.parl.ca/sites/PublicWebsite/default/fr_CA/ResearchPublications/LegislativeSummaries/432S4E?