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045 |ay2y2
0861 |aFA1-26/2021-1-7F-PDF
1101 |aCanada. |bCommissaire à l'environnement et au développement durable, |eauteur, |eorganisme de publication.
24510|aRapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement.
264 1|a[Ottawa] : |bBureau du vérificateur général du Canada = Office of the Auditor General of Canada, |c2021.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (iii, 11 pages) : |billustrations en couleur, carte en couleur.
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aRapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada, |x2561-1828 ; |vrapport 7
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Environmental petitions annual report.
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Les pétitions en matière d'environnement constituent un moyen unique pour les personnes qui résident au Canada de transmettre — en leur nom ou au nom d’une organisation — leurs questions et préoccupations sur des enjeux environnementaux aux ministres fédéraux concernés, et d'être assurées d’obtenir des réponses de leur part. Le commissaire à l'environnement et au développement durable administre ce processus au nom de la vérificatrice générale du Canada. … Le présent rapport annuel a pour objectif de communiquer au Parlement et à la population canadienne des renseignements sur le nombre de pétitions reçues, leur objet, l'état du dossier et les réponses transmises entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021, conformément àL'article 23 de la Loi sur le vérificateur général » -- Introduction, page 1.
650 6|aEnvironnement|xProtection|zCanada|xParticipation des citoyens.
650 6|aDéveloppement durable|zCanada|xParticipation des citoyens.
650 6|aPétitions|zCanada.
77508|tEnvironmental petitions annual report.|w(CaOODSP)9.903580
830#0|aRapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada ;|vrapport 7.|w(CaOODSP)9.842752
85640|qPDF|s1.18 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/bvg-oag/FA1-26-2021-1-7-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_202111_07_f_43915.html