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043 |an-cn---
0861 |aPS84-125/2008F-PDF
24500|aVérification de la gestion des ententes aux termes de l'article 81 / |cDirection de la vérification interne.
264 1|a[Ottawa] : |bService correctionnel Canada = Correctional Service Canada, |c21 octobre 2008.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 25 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Audit of management of section 81 agreements.
500 |a« 378-1-241. »
500 |a« Approuvé par le comité de vérification. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
5050 |aSommaire -- Introduction -- Objectifs et étendue de la vérification -- Stratégie et méthode de vérification -- Constatations découlant de la vérification et recommandations -- Annexes.
520 |a« Aux termes de l’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), le ministre de la Sécurité publique peut conclure avec une collectivité ou un organisme autochtone un accord prévoyant la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones. Le Service Correctionnel du Canada (SCC), à titre de tierce partie à l’accord, fournit des fonds à la collectivité ou à l’organisme autochtone et l’aide à créer ce qu’on appelle un « pavillon de ressourcement visé à l’article 81 ». Conformément à tout accord passé en vertu de cette disposition, le commissaire du Service correctionnel du Canada (SCC) peut, avec le consentement du délinquant et de la collectivité autochtone, confier la prise en charge et la garde de celui-ci à la collectivité autochtone » -- Sommaire, page i.
61016|aCanada. |tLoi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
61026|aService correctionnel Canada|xAudit.
7102 |aService correctionnel Canada. |bSecteur de la vérification interne, |eorganisme de publication.
77508|tAudit of management of section 81 agreements / |w(CaOODSP)9.892184
85640|qPDF|s461 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/scc-csc/PS84-125-2008-fra.pdf