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043 |an-cn---|an-us---
0861 |aEn4-83/2021F-PDF
24500|aPlan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bEnvironnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada : |bUnited States Environmental Protection Agency, |c1er juin 2022.
300 |a1 ressource en ligne (vi, 37 pages) : |billustrations, cartes
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Canada-United States joint inland pollution contingency plan.
5203 |a« Le Plan d'urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure (le « Plan sur la zone frontalière intérieure ») facilite une intervention fédérale coordonnée et intégrée en cas d'événement de pollution, le long de la frontière intérieure, qui cause ou risque de causer des dommages à l'environnement ou qui peut constituer une menace pour la sécurité, la santé, le bien-être de la population ou pour des biens. Ce plan fournit également un mécanisme permettant de coordonner les interventions entre tous les ordres de gouvernement. Les ordres de gouvernement englobent aussi tous les peuples autochtones (Canada) et les nations tribales (États-Unis) reconnus par les gouvernements fédéraux. Le Plan sur la zone frontalière intérieure peut également faciliter la prestation d'aide dans le cas où un seul pays est atteint, mais où la gravité de l'événement de pollution est telle qu'elle justifie une demande d'aide à l'autre pays » -- Sommaire, page 1.
650 6|aPollution transfrontière|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aPollution transfrontière|xPolitique gouvernementale|zÉtats-Unis.
650 6|aPollution marine|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aPollution marine|xPolitique gouvernementale|zÉtats-Unis.
650 6|aGestion des situations d'urgence|zCanada.
650 6|aGestion des situations d'urgence|zÉtats-Unis.
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada, |eorganisme de publication.
7101 |aUnited States. |bEnvironmental Protection Agency, |eorganisme de publication.
77508|tCanada-United States joint inland pollution contingency plan.|w(CaOODSP)9.903678
795 |tPlan d'urgence bilatéral États-Unis-Canada en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure, 2009 |w(CaOODSP)9.634919
85640|qPDF|s1.86 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/En4-83-2021-fra.pdf