Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information ...: MQ1-2/1F-PDF
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Department/Agency | Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié, auteur, organisme de publication. |
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Title | Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information ... |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : ... annual report on the Access to Information Act. |
Publishing information | [Ottawa] : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada = Immigration and Refugee Board of Canada, [2020]- |
Chronology | Paraît depuis : 2019/2020. |
Frequency | Annuel |
Catalogue number |
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Subject terms | Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. |
Issues | 2023 Click to expand
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