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0861 |aCH44-141/1-2019F-PDF
24500|aCrédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) : |blignes directrices sur la présentation des demandes.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bBureau de certification des produits audio-visuels canadiens (BCPAC), |c3 mars 2020.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (58 pages) : |billustrations en couleur
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Canadian Film or Video Production Tax Credit (CPTC) : application guidelines.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) est un crédit d'impôt remboursable conçu de façon à favoriser la création de productions cinématographiques et magnétoscopiques canadiennes et l'essor du secteur canadien indépendant du film et de la vidéo. Le programme de CIPC est administré conjointement par le ministère du Patrimoine canadien, par l'intermédiaire du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), et par l'Agence du revenu du Canada (ARC). … Les lignes directrices portent sur les exigences auxquelles une production doit satisfaire pour obtenir un certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne dans le cadre du programme de CIPC. Elles expliquent également comment le crédit d'impôt pour une production est calculé et le rôle que joue l'ARC dans l'examen des demandes de crédit d'impôt à la suite de la certification d'une production par le BCPAC » -- Survol, page 7.
650 6|aCinéma|xIndustrie|xImpôts|zCanada.
650 6|aVidéo|xIndustrie|xImpôts|zCanada.
650 6|aCrédit d'impôt|xCanada.
7102 |aBureau de certification des produits audiovisuels canadiens, |eorganisme de publication.
77508|tCanadian Film or Video Production Tax Credit (CPTC) : |w(CaOODSP)9.904575
85640|qPDF|s1.01 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/pch/CH44-141-1-2019-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/services/financement/bcpac-credit-impot/production-cinematographique-magnetoscopique-canadienne/lignes-directrices.html