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0861 |aTT4-50/17-2021F-PDF
24500|aGuide sur les types et catégories de perturbations de vol.
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bOffice des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, |c2021.
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (23 pages)
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500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Types and categories of flight disruption : a guide.
500 |a« Révisé en novembre 2021. »
520 |a« Le présent guide explique les types et les catégories de perturbations de vol prévus dans le Règlement sur la protection des passagers aériens. Ces types et catégories de perturbations s’appliquent aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. Le guide explique plus particulièrement que les causes de perturbation de vol entrent dans trois catégories: les situations attribuables à la compagnie aérienne; les situations attribuables à la compagnie aérienne, mais nécessaires par souci de sécurité; les situations indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne »--Objet, page 3.
650 6|aRetards aériens|xDroit|zCanada.
650 6|aOccupants d'avion|xDroit|zCanada.
650 6|aConsommateurs|xProtection|xDroit|zCanada.
7102 |aOffice des transports du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tTypes and categories of flight disruption : |w(CaOODSP)9.904816
795 |tGuide sur les types et catégories de perturbations de vol.|w9.891271
85640|qPDF|s497 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/otc-cta/TT4-50-17-2021-fra.pdf
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