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0861 |aC2-240-1994F-PDF|zC2-240-1994F
24500|aÉtude sur les nouveaux médias et le droit d'auteur : |brapport final / |cpréparé à l'intention de la Direction des nouveaux médias, Direction générale de l'industrie des technologies de l'information, Industrie Canada, par NGL le groupe Nordicité Ltée.
264 1|a[Ottawa] : |b[Industrie Canada], |c30 juin 1994.
264 4|c©1994.
300 |a1 ressource en ligne (iv, 92 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Study on new media and copyright : final report.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
504 |aComprend des références bibliographiques.
650 6|aDroit d'auteur|zCanada.
650 6|aDroit d'auteur et informatique|zCanada.
650 6|aPropriété intellectuelle|zCanada.
650 6|aMultimédia|xDroit|zCanada.
650 6|aMédias|xDroit|zCanada.
7102 |aNGL, le groupe Nordicité ltée, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada. |bIndustrie Canada, |eorganisme de publication.
77508|tStudy on new media and copyright : |w(CaOODSP)9.905077
85640|qPDF|s2.82 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/isde-ised/c2/C2-240-1994-fra.pdf