00000nam 2200000zi 4500 9.905180 CaOODSP 20220819150922 m o d f cr cn||||||||| 211122s2021 onc o f000 0 fre d 9780660410340 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- M134-69/2021F-PDF Règlement sur l'énergie renouvelable extracôtière : exigences techniques proposées. [Ottawa] : Natural Resources Canada = Ressources naturelles Canada, [2021] 1 ressource en ligne (51 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Offshore renewable energy regulations : proposed technical requirements. « Le règlement sur l'énergie renouvelable extracôtière (RERE) est une initiative dirigée par Ressources naturelles Canada (RNCan) visant à élaborer un règlement moderne en matière de sécurité et de protection de l'environnement, qui s'appliquera aux activités d'exploration, de construction, d'exploitation et de déclassement liées aux projets d'énergie renouvelable et aux lignes de transport d'électricité dans les zones extracôtières du Canada. Ce document sur les exigences techniques détaille au gouvernement, aux intervenants et aux participants autochtones les exigences proposées qui formeront la base des futurs règlements » -- Fourni par l'éditeur. Énergie des mers Droit Canada. Énergies renouvelables Droit Canada. Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication. Offshore renewable energy regulations : (CaOODSP)9.905178 PDF 788 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/rncan-nrcan/M134-69-2021-fra.pdf