00000nam 2200000zi 4500 9.905801 CaOODSP 20221107180933 m o d f cr bn||||||||| 211209s2021 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- YB441-202/3-PDF Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate) = Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement) [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2021. 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi S-... ; Projet de loi S-202, 1er session, 44e législature « Adopté par le Sénat le 8 décembre 2021. » Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Le texte crée le poste d'artiste visuel officiel du Parlement. Il corrige également un renvoi au Conseil des Arts du Canada dans la version anglaise de la Loi sur le Parlement au Canada » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Canada. Loi sur le Parlement du Canada. Artistes lauréats Canada. Projets de loi rvmgf An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Visual Artist Laureate) = eng (CaOODSP)9.905800 Projet de loi S-... Projet de loi S-202, 1re session, 44e législature. (CaOODSP)9.500666 PDF 103 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sen/YB441-202-3.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/S-202/troisieme-lecture 4411618