00000nam 2200000zi 4500 9.905843 CaOODSP 20221107180940 m o d f cr bn |||||||| 211210s2021 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- XB441-208/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act respecting early learning and child care = Loi concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Loi concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2021. 1 ressource en ligne (ii, 7 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-208, 1re session, 44e législature « Mme. Mathyssen. » Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 9 décembre 2021. » « Le texte établit les critères auxquels doit satisfaire le programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants d'une province pour qu'elle puisse recevoir un paiement de transfert du gouvernement du Canada à l'égard de ce programme. Il prévoit en outre la constitution d'un conseil consultatif chargé de conseiller le ministre de l'Emploi et du Développement social sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants » -- Sommaire, page ii. Texte en français et en anglais. Garde des enfants Droit Canada Législation. Projets de loi rvmgf An Act respecting early learning and child care = eng (CaOODSP)9.905842 Projet de loi C-... Projet de loi C-208, 1re session, 44e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 196 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/XB441-208-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-208/premiere-lecture 441022