000	00000nam 2200000zi 4500
001	9.905843
003	CaOODSP
005	20221107180940
006	m     o  d f
007	cr bn ||||||||
008	211210s2021    onc     ol   f000 0 fre d
040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
041	|afre|aeng
043	|an-cn---
086	1 |aXB441-208/1-PDF
110	1 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
245	13|aAn Act respecting early learning and child care = |bLoi concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
246	11|aLoi concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
264	1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2021.
300	|a1 ressource en ligne (ii, 7 pages).
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
490	1 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-208, 1re session, 44e législature
500	|a« Mme. Mathyssen. »
500	|aTitre de la couverture.
500	|aPublié aussi en format HTML.
500	|a« Première lecture le 9 décembre 2021. »
520	|a« Le texte établit les critères auxquels doit satisfaire le programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants d'une province pour qu'elle puisse recevoir un paiement de transfert du gouvernement du Canada à l'égard de ce programme. Il prévoit en outre la constitution d'un conseil consultatif chargé de conseiller le ministre de l'Emploi et du Développement social sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants » -- Sommaire, page ii.
546	|aTexte en français et en anglais.
650	6|aGarde des enfants|xDroit|zCanada|vLégislation.
655	7|aProjets de loi|2rvmgf
791	|tAn Act respecting early learning and child care = |eeng|w(CaOODSP)9.905842
830	#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-208, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
856	40|qPDF|s196 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/XB441-208-1.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-208/premiere-lecture
986	|a441022