000 02131nam  2200397zi 4500
0019.905997
003CaOODSP
00520221107181009
006m     o  d f      
007cr bn|||||||||
008211214s2021    onc     ol   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
0410 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aXB441-212/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to develop a national school food program for children = |bLoi visant l'élaboration d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire pour les enfants.
24631|aLoi visant l'élaboration d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire pour les enfants
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur le programme d'alimentation scolaire pour les enfants
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2021.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C- ... ; |vProjet de loi C-212, 1re session, 44e législature
500 |a« Première lecture le 14 décembre 2021. »
500 |a« M. Davies. »
520 |a« Le texte prévoit l'élaboration d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire pour veiller à ce que tous les enfants au Canada aient accès à des aliments sains » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aÉlèves du primaire|xAlimentation|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
791 |tAn Act to develop a national school food program for children = |w(CaOODSP)9.905994
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-212, 1re session, 44e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s161 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/parl/XB441-212-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/DocumentViewer/fr/44-1/projet-loi/C-212/premiere-lecture?col=2