00000nam 2200000zi 4500 9.905998 CaOODSP 20220920145411 m o d f cr cn||||||||| 211214t20212020quc ob f000 0 fre d 9780660413037 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- TT4-69/1-2021F-PDF Guide concernant les plans sur l'accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles / Office des transports du Canada. Office des transports du Canada - guide concernant les plans sur l'accessibilité sous le régime REPRTA [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021] ©2020 1 ressource en ligne (39 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible Canada Act and Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations : a guide on accessibility plans. Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le plan sur l'accessibilité est une feuille de route complète que les fournisseurs de services de transport (FST) utiliseront sur une période de trois ans afin d'améliorer l'accessibilité. Le plan décrit les actions qu'un FST prendra pour éliminer les obstacles et empêcher que de nouveaux obstacles ne soient créés, durant ces trois années. Le présent guide a pour but d'expliquer les obligations des FST prévues dans le Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) en ce qui concerne l'élaboration des plans sur l'accessibilité. Le guide traite particulièrement de ce qui suit : les principes de l'accessibilité et les termes clés; la préparation des plans sur l'accessibilité, y compris la consultation des personnes handicapées; le contenu des plans sur l'accessibilité; les exigences relatives à la publication des plans sur l'accessibilité; les pratiques exemplaires liées aux plans sur l'accessibilité » -- Introduction, page 4. Personnes handicapées Transport Droit Canada. Transport Accessibilité aux personnes handicapées Droit Canada. Office des transports du Canada, organisme de publication. Accessible Canada Act and Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations : (CaOODSP)9.905995 Guide sur les plans sur l’accessibilité sous le régime de la LCA & du REPRTA - autres supports. (CaOODSP)9.907716 Guide sur les plans sur l’accessibilité sous le régime de la LCA & du REPRTA - contenu d’un plan. (CaOODSP)9.907719 Guide sur les plans sur l’accessibilité sous le régime de la LCA & du REPRTA - avis à l’Office. (CaOODSP)9.907722 Guide sur les plans d’accessibilité sous le régime de la LCA & du REPRTA - publication d’un plan. (CaOODSP)9.907727 Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la LCA & du REPRTA - objectif. (CaOODSP)9.907729 Guide sur les plans sur l’accessibilité sous le régime de la LCA et du REPRTA - lien avec l’OTC. (CaOODSP)9.907737 PDF 734 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/otc-cta/TT4-69-1-2021-fra.pdf HTML S.O. https://otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-concernant-plans-sur-laccessibilite-sous-regime-loi-canadienne-sur-laccessibilite