00000nam 2200000zi 4500 9.906007 CaOODSP 20220920113619 m o d f cr cn||||||||| 211214t20212020quc ob f000 0 fre d 9780660413051 9780660413037 (incorrect) CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- TT4-69/2-2021F-PDF Guide concernant les rapports d'étape sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles / Office des transports du Canada. Office des transports du Canada - guide concernant les rapports d'étape sous le régime REPRTA [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021] ©2020 1 ressource en ligne (29 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible Canada Act and Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations : a guide on progress reports. Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Un rapport d'étape vise à faire le point sur la mise en œuvre du plan sur l'accessibilité d'un fournisseur de services de transport (FST) ainsi que sur d'autres progrès accomplis en matière d'accessibilité dont il n'aurait pas été question dans le plan sur l'accessibilité précédent. Le présent guide a pour but d'expliquer les obligations des FST prévues dans le Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) en ce qui concerne l'élaboration des rapports d'étape. Le guide traite particulièrement de ce qui suit : le contenu des rapports d'étape; la préparation des rapports d'étape, y compris la consultation des personnes handicapées; les exigences relatives à la publication des rapports d'étape; les pratiques exemplaires liées aux rapports d'étape » -- Introduction, page 4. Personnes handicapées Transport Droit Canada. Transport Accessibilité aux personnes handicapées Droit Canada. Office des transports du Canada, organisme de publication. Accessible Canada Act and Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations : (CaOODSP)9.906006 Résumé du guide sur les rapports d’étape sous le régime de la LCA & du REPRTA - objectif. (CaOODSP)9.907810 Guide sur les rapports d’étape sous le régime de la LCA & du REPRTA - contenu des rapports. (CaOODSP)9.907812 Résumé du guide concernant les rapports d'étape en matière de transports accessibles : (CaOODSP)9.907814 Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la LCA et du REPRTA - avis à l’Office. (CaOODSP)9.907816 Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la LCA et du REPRTA - autres supports. (CaOODSP)9.907880 PDF 631 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/otc-cta/TT4-69-2-2021-fra.pdf HTML S.O. https://otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-concernant-rapports-detape-sous-regime-loi-canadienne-sur-laccessibilite-et