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0861 |aTT4-69/2-2021F-PDF
24500|aGuide concernant les rapports d'étape sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles / |cOffice des transports du Canada.
24617|aOffice des transports du Canada - guide concernant les rapports d'étape sous le régime REPRTA
264 1|a[Gatineau, Québec] : |bOffice des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, |c[2021]
264 4|c©2020
300 |a1 ressource en ligne (29 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Accessible Canada Act and Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations : a guide on progress reports.
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Un rapport d'étape vise à faire le point sur la mise en Ĺ“uvre du plan sur l'accessibilité d'un fournisseur de services de transport (FST) ainsi que sur d'autres progrès accomplis en matière d'accessibilité dont il n'aurait pas été question dans le plan sur l'accessibilité précédent. Le présent guide a pour but d'expliquer les obligations des FST prévues dans le Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) en ce qui concerne l'élaboration des rapports d'étape. Le guide traite particulièrement de ce qui suit : le contenu des rapports d'étape; la préparation des rapports d'étape, y compris la consultation des personnes handicapées; les exigences relatives à la publication des rapports d'étape; les pratiques exemplaires liées aux rapports d'étape » -- Introduction, page 4.
650 6|aPersonnes handicapées|xTransport|xDroit|zCanada.
650 6|aTransport|xAccessibilité aux personnes handicapées|xDroit|zCanada.
7102 |aOffice des transports du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tAccessible Canada Act and Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations : |w(CaOODSP)9.906006
77508|tRésumé du guide sur les rapports d’étape sous le régime de la LCA & du REPRTA - objectif.|w(CaOODSP)9.907810
77508|tGuide sur les rapports d’étape sous le régime de la LCA & du REPRTA - contenu des rapports.|w(CaOODSP)9.907812
77508|tRésumé du guide concernant les rapports d'étape en matière de transports accessibles : |w(CaOODSP)9.907814
77508|tGuide concernant les rapports d’étape sous le régime de la LCA et du REPRTA - avis à l’Office.|w(CaOODSP)9.907816
77508|tGuide concernant les rapports d’étape sous le régime de la LCA et du REPRTA - autres supports.|w(CaOODSP)9.907880
85640|qPDF|s631 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/otc-cta/TT4-69-2-2021-fra.pdf
85640|qHTML|sS.O.|uhttps://otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-concernant-rapports-detape-sous-regime-loi-canadienne-sur-laccessibilite-et