00000nam 2200000zi 4500 9.906009 CaOODSP 20220921162323 m o d f cr cn||||||||| 211214t20212020quc ob f000 0 fre d 9780660413075 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- TT4-69/3-2021F-PDF Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles / Office des transports du Canada. Office des transports du Canada - guide concernant les processus de rétroaction sous le régime REPRTA [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021] ©2020 1 ressource en ligne (16 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible Canada Act and Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations : a guide on feedback processes. Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le présent guide a pour but d'expliquer les obligations des fournisseurs de services de transport (FST) prévues dans le Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) en ce qui concerne les processus de rétroaction. Le guide traite particulièrement de ce qui suit : les exigences relatives au processus de rétroaction que doivent respecter les FST sous le régime du REPRTA et de la Loi canadienne sur l'accessibilité; les exigences relatives à la publication d'une description du processus de rétroaction; les pratiques exemplaires liées au processus de rétroaction» -- Introduction, page 3. Personnes handicapées Transport Droit Canada. Transport Accessibilité aux personnes handicapées Droit Canada. Office des transports du Canada, organisme de publication. Accessible Canada Act and Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations : (CaOODSP)9.906008 Résumé du guide concernant les processus de rétroaction en matière de transports accessibles : (CaOODSP)9.907741 Résumé du guide concernant les processus de rétroaction en matière de transports accessibles : (CaOODSP)9.907744 Résumé du guide concernant les processus de rétroaction en matière de transports accessibles : (CaOODSP)9.907748 Résumé du guide concernant les processus de rétroaction en matière de transports accessibles : (CaOODSP)9.907751 Résumé du guide concernant les processus de rétroaction en matière de transports accessibles : (CaOODSP)9.907808 PDF 587 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/otc-cta/TT4-69-3-2021-fra.pdf HTML S.O. https://otc-cta.gc.ca/fra/publication/guide-concernant-processus-retroaction-sous-regime-loi-canadienne-sur-laccessibilite-et