00000nam 2200000zi 4500 9.906050 CaOODSP 20230215121529 m o d f cr bn||||||||| 211215t20212021onc oz f000 0 fre d 9780660413228 CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- n-us--- FR4-2021/10-PDF Accord général de coordination entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation du spectre du fréquences radioélectriques par les stations de radiocommunication de Terre et les stations terriennes (2021 janvier 12 et 13) United States of America / Telecommunications - General Coordination Agreement between Canada and the United States of America on the use of Radio Frequency Spectrum by Terrestrial Radiocommunication Stations and Earth Stations = États-Unis d'Amérique / Télécommunications - Accord général de coordination entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation du spectre du fréquences radioélectriques par les stations de radiocommunication de Terre et les stations terriennes. États-Unis d'Amérique / Télécommunications - Accord général de coordination entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant l'utilisation du spectre du fréquences radioélectriques par les stations de radiocommunication de Terre et les stations terriennes [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2021. ©2021 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2021/10 « Fait à Ottawa le 12 et le 13 janvier 2021. En vigueur : le 1 juin 2021. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. « Le présent accord s'applique à l'allotissement et à l'assignation des fréquences radioélectriques affectant les stations de radiocommunication de Terre et les stations terriennes situées le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis d’Amérique » -- Article premier portée, page 2. Texte en anglais et en français. Radiofréquences Attribution Droit Canada Législation. Radiofréquences Attribution Droit États-Unis Législation. Canada Relations extérieures Traités. États-Unis Relations extérieures Traités. Traités. rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. États-Unis, participant à un traité. United States of America / Telecommunications - General Coordination Agreement between Canada and the United States of America on the use of Radio Frequency Spectrum by Terrestrial Radiocommunication Stations and Earth Stations = eng (CaOODSP)9.906048 Canada treaty series ; 2021/10. (CaOODSP)9.811738 PDF 744 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/amc-gac/FR4-2021-10.pdf