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  1. Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements : sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux, rapport final … Em1-18F-PDF
    Catalogue number:
    Em1-18F-PDF
    ISSN:
    2816-6817
    Department/Agency:
    Canada. Emploi et développement social Canada, auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  2. Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information / Ingenium, Musées des sciences et de l'innovation du Canada. NM31-6F-PDF
    Catalogue number:
    NM31-6F-PDF
    Department/Agency:
    Ingenium (Canada) auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  3. Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Ingenium, Musées des sciences et de l'innovation du Canada. NM31-7F-PDF
    Catalogue number:
    NM31-7F-PDF
    Department/Agency:
    Ingenium (Canada) auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  4. Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information ... / Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario. Iu91-1/3F-PDF
    Catalogue number:
    Iu91-1/3F-PDF
    ISSN:
    2816-8208
    Department/Agency:
    Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (Canada) auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  5. Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels ... CC171-8F-PDF
    Catalogue number:
    CC171-8F-PDF
    Department/Agency:
    Commission canadienne de sûreté nucléaire. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  6. Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information ... Iu81-2/2F-PDF
    Catalogue number:
    Iu81-2/2F-PDF
    Department/Agency:
    Conseil canadien des normes. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  7. Accès à l'information : rapport annuel ... Po2-12F-PDF
    Catalogue number:
    Po2-12F-PDF
    Department/Agency:
    Société canadienne des postes. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  8. Rapport annuel. Loi sur l'accès à l'information. CP100-5F-PDF
    Catalogue number:
    CP100-5F-PDF
    ISSN:
    2562-9093
    Department/Agency:
    Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (Canada) organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  9. Rapport annuel de ... au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information. R105-4/1F-PDF
    Catalogue number:
    R105-4/1F-PDF
    ISSN:
    2564-4882
    Department/Agency:
    Agence canadienne de développement économique du Nord. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF
  10. Rapport annuel sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information ... TT2-11F-PDF
    Catalogue number:
    TT2-11F-PDF
    ISSN:
    2563-237X
    Department/Agency:
    Office des transports du Canada. auteur, organisme de publication.
    Publication type:
    Series
    Format:
    PDF

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