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0861 |aH113-5/2021-4F-PDF
24500|aRévocation de l'homologation des produits antiparasitaires restants contenant du chlorpyrifos en vertu de l'alinéa 20(1)a) de la Loi sur les produits antiparasitaires.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, |c2021.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (13 pages).
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4901 |aNote de réévaluation, |x1925-0665 ; |vREV2021-04
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« Le 21 décembre 2021. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Cancellation of remaining chlorpyrifos registrations under paragraph 20(1)(a) of the Pest Control Products Act.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« La présente décision remplace la note de réévaluation (REV2021-021), qui informait le public que l'homologation des produits antiparasitaires restants contenant du chlorpyrifos était révoquée en raison du non-respect de l'exigence concernant la présentation des données obligatoires en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Dans la note de réévaluation REV2021-02 publiée le 13 mai 2021, aucune raison ne motive la période d'abandon graduel choisie par Santé Canada. La présente décision (REV2021-04) a pour objet la révocation immédiate de l'homologation des produits restants à base de chlorpyrifos qui sont visés par l'appel des données obligatoires au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires, sans omettre de fournir les raisons motivant la période d'abandon graduel » -- Page 1.
61016|aCanada. |tLoi sur les produits antiparasitaires.
650 6|aInsecticides|zCanada|xÉvaluation|xPlanification.
7101 |aCanada. |bAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire, |eorganisme de publication.
77508|tCancellation of remaining chlorpyrifos registrations under paragraph 20(1)(a) of the Pest Control Products Act.|w(CaOODSP)9.906350
830#0|aNote de réévaluation (Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire)|x1925-0665 ; |vREV2021-04.|w(CaOODSP)9.500878
85640|qPDF|s774 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sc-hc/h113-5/H113-5-2021-4-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/decisions-mises-jour/note-reevaluation/2021/revocation-homologation-restants-contenant-chlorpyrifos.html