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0861 |aHR4-71/2021F-PDF
1102 |aCommission canadienne des droits de la personne.|eauteur,|eorganisme de publication.
24510|aÉgaliser les chances : |bélaboration d'un programme de promotion sociale ou d'une mesure spéciale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCommission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, |c2021.
264 4|c©2021
300 |a1 ressource en ligne (31 pages)
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500 |aPublié aussi en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 30-31).
520 |a« Le présent guide décrit les meilleures pratiques de l’élaboration de programmes de promotion sociale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi que de mesures spéciales en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Il est destiné aux employeurs et aux fournisseurs de services sous réglementation fédérale »--page 2.
61016|aCanada.|tLoi canadienne sur les droits de la personne.
61016|aCanada. |tLoi sur l'équité en matière d'emploi.
650 6|aProgrammes d'action positive|zCanada.
85640|qPDF|s794 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/ccdp-chrc/HR4-71-2021-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.chrc-ccdp.gc.ca/fr/ressources/publications/egaliser-les-chances-elaboration-dun-programme-de-promotion-sociale-ou-dune