Le projet de loi C-83 et le coût des unités d'intervention structurée.: YN5-234/2021F-PDF
« Le directeur parlementaire du budget (DPB) appuie le Parlement en fournissant des analyses économiques et financières dans le but d'améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire. Ce rapport, rédigé à la demande de la sénatrice Kim Pate, est une mise à jour de l'analyse du coût de mise en œuvre des unités d'intervention structurées prévues dans le projet de loi C-83. »
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publications.gc.ca/pub?id=9.906610&sl=0
| Department/Agency | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Le projet de loi C-83 et le coût des unités d'intervention structurée. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-83 and the cost of structured intervention units. « RP-2122-015-M_f. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa, Canada : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 24 novembre 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Service correctionnel Canada -- Crédits budgétaires et dépenses. Services correctionnels -- Canada -- Coût. Prisonniers -- Services -- Canada -- Coût. Droit correctionnel -- Canada. |