Analyse financière détaillée du régime fédéral d'équité salariale.: YN5-235/2021F-PDF
« Durant la 43e législature, les députées Jag Sahota (Calgary - Skyview), Nelly Shin (Port Moody - Coquitlam) ainsi que l'honorable députée Alice Wong (Richmond Centre) ont manifesté de l'intérêt pour une mise à jour du rapport du DPB intitulé Analyse financière du régime fédéral d'équité salariale, particulièrement à la lumière de l'ébauche de règlement sur l'équité en matière d'emploi paru dans la partie I de la Gazette du Canada. La version finale du règlement a depuis été publiée, et la Loi sur l'équité salariale (la Loi) est entrée en vigueur le 31 août 2021. Donnant suite à cette demande, le présent rapport fournit une estimation détaillée de l'incidence financière nette de la Loi sur le gouvernement fédéral. Il indique quelle sera l'augmentation des coûts de rémunération pour le gouvernement fédéral en tant qu'employeur, ainsi que l'incidence sur les recettes tirées de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers découlant du régime proactif d'équité salariale pour tous les employeurs des secteurs public et privé sous réglementation fédérale » -- Résumé, page 1.
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| Department/Agency | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Analyse financière détaillée du régime fédéral d'équité salariale. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Expanded fiscal analysis of federal pay equity. « RP-2122-018-S_f. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa, Canada : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 30 novembre 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (9 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Loi sur l'équité salariale. Égalité de rémunération -- Canada -- Coût. Égalité de rémunération -- Politique gouvernementale -- Canada. Égalité de rémunération -- Droit -- Canada. |
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