00000nam 2200000zi 4500 9.906615 CaOODSP 20230731141313 m o d f cr cn||||||||| 220105e20211207onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YN5-237/2021F-PDF Le secteur de l'énergie et l'agriculture : les recettes auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales. Ottawa, Canada : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 07 décembre 2021. ©2021 1 ressource en ligne (21 pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Energy sector and agriculture : federal revenue forgone from tax provisions. « RP-2122-022-M_f. » Comprend des références bibliographiques. « Le directeur parlementaire du budget (DPB) appuie le Parlement en fournissant des analyses économiques et financières dans le but d'améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire. La sénatrice Rosa Galvez a demandé au DPB d'évaluer le coût de dispositions fiscales portant sur l'exploitation des combustibles fossiles, notamment la déduction pour les dépenses liées aux ressources et les mesures visant à encourager l'investissement dans les immobilisations de gaz naturel liquéfié (GNL). Elle a aussi demandé une estimation des recettes cédées au titre de l'exonération de l'activité agricole de la taxe sur le carbone. Le présent rapport fournit une estimation des répercussions des éléments demandés sur les recettes. » Pétrole Industrie et commerce Impôts Canada. Gaz Industrie Impôts Canada. Charbon Mines et extraction Impôts Canada. Agriculture Impôts Canada. Taxe sur le carbone Canada. Encouragements fiscaux Canada. Impôt Exemptions Canada. Recettes fiscales Estimation Canada. Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. Energy sector and agriculture : (CaOODSP)9.906153 Mise à jour sur le secteur de l'énergie et l'agriculture : 2023 (CaOODSP)9.925154 PDF 404 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/dpb-pbo/YN5-237-2021-fra.pdf