00000nam 2200000zi 4500 9.906782 CaOODSP 20230117103826 m go d f cr ||||||||||| 220111e202202##onca obf f000 0 fre d 9780660416106 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CC172-78/2022F-PDF Guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l'intention des commissaires de la CCSN. En tête du titre : Séances de la Commission Version 1.1. Ottawa (Ontario), Canada : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, février 2022. ©2022 1 ressource en ligne (i, 33 pages) : illustrations. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'application de la règlement ; REGDOC-3.4.1 Publié aussi en anglais sous le titre : Guide for applicants and intervenors writing CNSC commission member documents. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Ce document fournit de l’orientation relative à la rédaction des documents à l’intention des commissaires (CMD), qui sont présentés à la Commission » -- Objet, page 1. Commission canadienne de sûreté nucléaire Documents et correspondance Guides, manuels, etc. Guides et manuels rvmgf Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. Guide for applicants and intervenors writing CNSC commission member documents. (CaOODSP)9.906780 Séances de la Commission - guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l’intention des commissaires de la CCSN (CaOODSP)9.823532 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-3.4.1. (CaOODSP)9.501696 PDF 1.96 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/ccsn-cnsc/CC172-78-2022-fra.pdf HTML S.O. https://nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc3-4-1/index.cfm