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043 |an-cn---|an-us---|an-mx---
0861 |aFR4-2020/7-PDF
1300 |aAccord de coopération dans le domaine de l'environnement entre les gouvernements du Canada, des États-Unis d'Amérique, et des États-Unis du Mexique |d(2018 décembre 18)
24510|aEnvironment - Agreement on Environmental Cooperation among the Governments of Canada, the United States of America, and the United Mexican States = |bEnvironnement - Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre les gouvernements du Canada, des États-Unis d'Amérique, et des États-Unis du Mexique.
24631|aEnvironnement - Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre les gouvernements du Canada, des États-Unis d'Amérique, et des États-Unis du Mexique
264 1|a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, |c[2022]
264 4|a©2022
300 |a1 ressource en ligne (14, 14 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
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338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aTreaty series = |aRecueil des traités ; |v2020/7
500 |a« Fait à Mexico, Washington, D.C. et Ottawa le 18 novembre, le 11 décembre et le 18 décembre 2020. En vigueur pour le Canada: le 1 juillet 2020. »
500 |aNumérotation répétée sur les pages suppléants.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aEnvironnement|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aEnvironnement|xDroit|zÉtats-Unis|vLégislation.
650 6|aEnvironnement|xDroit|zMexique|vLégislation.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|vTraités.
651 6|aÉtats-Unis|xRelations extérieures|vTraités.
651 6|aMexique|xRelations extérieures|vTraités.
655 7|aTraités.|2rvmgf
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada, |eparticipant à un traité.
7101 |aÉtats-Unis, |eparticipant à un traité.
7101 |aMexique, |eparticipant à un traité.
791 |tEnvironment - Agreement on Environmental Cooperation among the Governments of Canada, the United States of America, and the United Mexican States = |w(CaOODSP)9.906856
830#0|aCanada treaty series ;|v2020/7.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s1.04 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2022/amc-gac/FR4-2020-7.pdf