00000nam 2200000zi 4500 9.906891 CaOODSP 20221107181237 m o d f cr cn||||||||| 220113t20202020abcb o f000 0 fre d 9780660344478 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn-bc n-cnp-- NE22-1/2020-1F-PDF NE22-1/2020-1F NOVA Gas Transmission Ltd. Régie de l'énergie du Canada motifs de décision relativement à NOVA Gas Transmission Ltd. Calgary (Alberta) : Régie de l'énergie du Canada = Canada Energy Regulator, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (vii, 63 pages) : cartes. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Motifs de décision ; RH-001-2019 « Mars 2020. » Publié aussi en anglais sous le titre : NOVA Gas Transmission Ltd. « Demande datée du 14 mars 2019 concernant la conception des droits et les services du réseau de NGTL. » « Le 14 mars 2019, NGTL a présenté une demande d'approbation à l'Office national de l'énergie visant une nouvelle méthode de conception des droits et des conditions de transport sur son réseau » -- Introduction, page 3. Également publié en version imprimée. NOVA Gas Transmission Ltd. Relations industrielles Canada. Industries énergétiques Canada. Régie de l'énergie du Canada, organisme de publication. NOVA Gas Transmission Ltd. (CaOODSP)9.906889 NOVA Gas Transmission Ltd. (CaOODSP)9.885658 Motifs de décision (Régie de l'énergie du Canada) RH-001-2019. (CaOODSP)9.906742 PDF 971 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/rec-cer/NE22-1-2020-1-fra.pdf