00000nam 2200000zi 4500 9.907195 CaOODSP 20221107181326 m o d f cr mn||||||||| 220121t20092009onc o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H169-4/2009F-PDF Ligne directrice à l'intention de l'industrie : évaluation prioritaire des présentations de drogues / Direction générale des produits de santé et des aliments. Évaluation prioritaire des présentations de drogues Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2009. ©2009 1 ressource en ligne (iii, 22 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre « Date d'adoption: 2002/09/16. » « Date de révision: 2005/11/30. » « Date d'entrée en vigueur: 2006/03/01. » « Date changements de nature administrative: 2008/12/18. » « Avis le 6 février 2009. » Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance for industry : priority review of drug submissions. « Cette ligne directrice est destinée à aider les promoteurs à l'interprétation de la politique de l'évaluation prioritaire et à préparer et à soumettre une demande de statut d'évaluation prioritaire. Elle devrait être lue conjointement avec la Politique sur l'évaluation prioritaire des présentations de drogues. Tous les produits thérapeutiques vendus au Canada doivent satisfaire à des exigences relatives à l'innocuité et à l'efficacité résumées dans la partie C du Règlement sur les aliments et drogues. Des considérations spéciales relatives aux présentations de drogues en vertu de la politique Avis de conformité avec conditions (AC-C), ou celles vendues en vertu du Règlement sur les aliments et drogues, articles C.08.010 et C.08.011 dans un but d'accès spécial, peut être justifié. Pour de plus amples renseignements sur la politique AC-C, consulter la « Ligne directrice pour l'industrie; Avis de conformité avec conditions (AC-C) ». Pour de l'information sur le Programme d'accès spécial de Santé Canada, consulter le site Web de Santé Canada. Cette ligne directrice vise à exprimer les attentes de Santé Canada et à établir un niveau d'uniformité relatif à l'interprétation de la politique Évaluation prioritaire des présentations de drogues et à la présentation d'une demande d'Évaluation prioritaire. Elle fournit des éclaircissements supplémentaires concernant le processus d'évaluation des demandes de l'évaluation prioritaire » -- Objectif, page 1. Médicaments Autorisation de mise sur le marché Canada. Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments, organisme de publication. Guidance for industry : (CaOODSP)9.907191 Ligne directrice à l'intention de l'industrie - évaluation prioritaire des présentations de drogues 2007 (CaOODSP)9.632493 PDF 348 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sc-hc/H169-4-2009-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/demandes-presentations/lignes-directrices/evaluation-prioritaire/intention-industrie-presentations-drogues.html